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Termes & Conditions – GALAXIE WANATOM
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  TERMES, CONDITIONS & POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ WANATOM

PREAMBULE

Dans le but de trouver une réponse appropriée à l’absence de structures fiables d’africains solidaires et former une communauté socio-économique forte et solide qui exprime un désir volontaire de réunion de personnes guidées par le besoin d’autonomie financière et sociale, GALAXIE WANATOM HOLDING a crée la COMMUNAUTÉ WANATOM et mis en place une stratégie adéquate basée sur la Communo Finance pour soutenir sa vision.

Elle a concerné en tout premier lieu la création de structures internes adaptées et outillées pour conduire toute la communauté à bon port. C’est dans cette optique d’une part, que GESTAADA  Social Business Club Partners , en abrégé GESTAADA SBC PARTNERS, qui se définit comme le Groupe Economique et Social pour le Traitement d’Activités Appliquées et Avancées pour le  Développement Actif, a été créé. Ainsi que YOLIYM AFRIQUE, dont le sigle signifie en anglais Your Only Limit Is Your Mindset. Ce projet a été spécialement conçu et dédié à la jeunesse ivoirienne et africaine pour son développement actif. Et GILFA , le Groupe International pour le Leadership de la Femme Africaine qui lui travaille au développement groupé et individuel de la femme africaine a travers des activités agro pastorales, rurales et urbaines. Quant à l’ONG VCS Cote d’Ivoire de WANATOM, son sigle signifie Vaste Communauté de Solidarité, elle est la cheville ouvrière de tout ce qui concerne les actions sociales au profit des Membres Partenaires dans le besoin.

Dans son processus de développement, d’autres structures naitront dans la communauté. En tant que cabinet d’expertise et club d’investissement, GALAXIE WANATOM HOLGING ET GESTAADA SBC PARTNERS , fourniront des informations, formations, stratégies, conseils et orientations sur plusieurs types et systèmes d’investissements et d’activités socio-économiques. Elle conseilleront ses Membres Partenaires sur des investissements individuels, tout comme des investissements groupés dans des projets estimés lucratifs avec pour credo et système principal la communo-finance ou PESE (programme d’Entraide sociale et Economique). WANATOM crée ainsi les conditions d’évolution et de gestion d’une communauté africaine de gestion de personnes ayant opté pour le développement d’un ensemble grâce aux apports d’individualités intrinsèques stratégiques et intégrées.

Les Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF) édictées ci-dessous ont pour rôle non seulement de veiller à la bonne marche de la galaxie à travers ses activités et le développement socio-économique de ses Membres Partenaires au sein de la communauté qu’elle forme à travers ses différents clubs et projets ; mais aussi et surtout pour instaurer un climat de confiance, de cohésion et d’unité efficace et efficiente au sein de la GALAXIE WANATOM.

 

Les présentes Conditions s’appliquent immédiatement à tous les membres de la communauté,  donc des clubs, dès leur intégration sous toutes les formes. En rejoignant la GALAXIE WANATOM, communauté résolument tournée vers son développement global et celui de ses Membres  Partenaires, qui comprend beaucoup d’autres sous-communautés ou Club-projets , vous acceptez les Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF) exposées ci-dessous et vous vous engagez à les respecter et à protéger toute la communauté pour la bonne marche de ses activités. Les présentes Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF) doivent être signées par chaque nouveau membre dès son intégration et ne peuvent être modifiées que pour améliorer la collaboration, la vie et les activités entre les Membres Partenaires (MP).

 

VISION ET OBJECTIFS DE LA GALAXIE

La mise sur pied de GALAXIE WANATOM exprime l’intention ouverte de création d’une communauté privée économique et sociale d’africains qui met au centre de ses activités non seulement la force de l’union d’un groupe compacte et solide d’individualités, mais aussi et surtout l’autonomie financière du membre Partenaire lui-même. Cela exige du membre un premier effort d'acceptation et d'appropriation de cette vision, pour qu'il se prédispose d'un point de vue moral, organisationnel et financier, à la réussite de cette vision et de ses objectifs.

SECURISATION PAR LE MENTORAT

Le principe premier et particulier de la GALAXIE WANATOM, réside dans les interconnexions des Membres Partenaires (MP) entre eux. Ce qui fait du mentorat un système de sécurisation des entrées dans la communauté. En clair, le tutorat constitue 100% des entrées des membres partenaires au sein de la communauté : 80% grâce aux Membres Partenaires actifs et 20% grâce au service marketing de la GALAXIE WANATOM. Ce système permet de construire un ensemble beaucoup plus filtré et tissé par de solides liens préalablement bâtis sur la base de la confiance, du respect et du rapprochement. Ce qui facilite la gestion humaine et communautaire des hommes, des idées et des activités au sein de la communauté et des club-projets formés.

CONFIDENTIALITE

Une communauté forte demeure une enceinte dans laquelle les acteurs observent un maximum de confidentialité dans le but de la faire évoluer et de la protéger non seulement contre les agressions extérieures, mais aussi contre les fuites d'informations et d'idées. Ainsi, il est exigé du Membre Partenaire la non-divulgation d'informations jugées confidentielles portant sur le développement de la communauté. Le Membre Partenaire soupçonné et reconnu coupable de divulgation d’informations confidentielles après enquête, s'expose à de lourdes sanctions disciplinaires dont la première étape est la suspension d'activités pour une période déterminée. La radiation définitive de la communauté constitue la plus lourde sanction. Le dialogue, la compréhension mutuelle et la correction des erreurs doivent précéder toute prise de décision de séparation de la communauté d’avec le Membre partenaire.

PARTICIPATION ACTIVE DU MEMBRE AUX ACTIVITÉS DES CLUB-PROJETS

Il est indéniable que la réussite d'un ensemble aussi ambitieux que celui de la GALAXIE WANATOM qui a enfanté plusieurs autres projets et entités , demande la participation intelligente et active de toutes les personnes admises en son sein. Et chacun selon ses capacités et les règles établies au sein de la communauté, doivent en être sa boussole. L'union et la solidarité doivent constituer des armes efficaces mises à la disposition du développement économique de la communauté mais aussi de l’Afrique notre continent.


DISCRÉTION, CONFIANCE, RESPECT ET HONNÊTETÉ

Dans l’optique de construire un édifice respectable et homogène qu’est la communauté WANATOM , il est exigé de la part des initiateurs et animateurs une dose de discrétion, ajoutée à la confiance, au respect et à l'honnêteté. Autant de vertus qui soutiendront la solide structure de la communauté.

COMPOSITION DE L’ORGANIGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ WANATOM​

L’organigramme de la GALAXIE WANATOM est composé de manière hiérarchique d’un ensemble homogène de plusieurs entités dont les principales sont :

1- LE CABINET DES MEMBRES FONDATEURS , DES PRESIDENTS ET DES DIRECTEURS(CMFPD) :

C’est l’organe suprême de la galaxie. Il est en majorité composé des personnes ayant mis sur pied la galaxie WANATOM et lui insuffle au quotidien son dynamisme. Certains présidents de sections ou de projets peuvent faire partie du cabinet sans être membres Fondateurs. Les décisions du cabinet sont irrévocables. Il définit la politique générale, économique et sociale de la communauté sur le court, moyen et long terme. Le Cabinet des Présidents comprend en général et non de manière exhaustive un Président pour chaque continent ou WANATOM est effectif et actif. Et qui régulent les activités de la galaxie sur leurs continents. Ce cabinet gère la vie quotidienne de tout le réseau et peut déléguer ses taches a des Membres Partenaires dans sa hiérarchie qu’il trouve compétents en la matière indiquée. Il nomme tous les autres responsables de toutes les autres cellules de la galaxie. A défaut, il peut étudier, accepter et confirmer des propositions de nominations de responsables, sur la base de rapports valeureux et avantageux pour la communauté. Il se réunit régulièrement pour adresser les besoins urgents ou non-urgent de la communauté.

2- LE CONSEIL DES REPRESENTANTS PAYS( CRP) :
C’est le deuxième organe le plus important de la Galaxie WANATOM. Il applique les décisions et la politique générale définit par le cabinet des Hauts Responsables. Chaque membre de ce conseil est soit le représentant de la Galaxie WANATOM dans le pays où la ville il réside de manière permanente, soit il dirige un département ou un projet de la communauté et directeurs. Il dirige et organise les cités contenues dans sa zone pays pour une meilleure fluidité des décisions du cabinet des Membres Fondateurs et des présidents. Les avis de ce conseil sont importants pour ajuster et adapter la politique générale du cabinet dans les pays ou WANATOM est représenté. Il participe aussi aux votes avec les représentants de chaque pays en cas de situation de consultation générale de la galaxie sur un sujet ou projet spécifique ou une prise de décision globale. Le CRP tient des réunions mensuelles régulières sous la direction de son équipe dirigeante (Le président et ses adjoints). Cette équipe n’est pas exhaustive. Elle peut s’agrandir au fur et à mesure que la galaxie s’étend. Les Membres Fondateurs peuvent participer à leurs réunions si besoin est.

3- LE CERCLE DES CITÉS :
C’est l’ensemble des villes de chaque pays où résident les Membres Partenaires de la communauté. Ce cercle existe au 3e niveau dans la hiérarchie pour permettre une meilleure mise en œuvre des systèmes, des stratégies, des programmes mis sur pied par la galaxie dans chaque pays. Chaque cité est représentée par son 1 er responsable. Dans les cités, les membres Partenaires peuvent utiliser ce cercle pour interchanger des idées communautaires virtuellement à travers des groupes en ligne internes ou peuvent se réunir physiquement pour tenir des réunions. Les cités ont droit de vote chacune lors des consultations par pays. Chaque responsable de cité comptant pour une voix.

4- LA CELLULE DES RESPONSABLES DES CLUB-PROJETS(CRCP):
La cellule compte autant de responsables qu’il y a de Clubs-Projets. Car dans chaque cité, chaque Membre Partenaire s’inscrit dans le projet qui lui sied le mieux. Soit il choisit l’option de progression groupée avec d’autres Membres Partenaires, dans des projets communautaires. Soit-il décide d’évoluer seul dans un ou des projets qu’il initie ou que la galaxie a initié et lui a proposé. Les responsables du CRCP travaillent en étroite collaboration avec la direction des projets de GESTAADA SBC PARTNERS qui pilote tous les projets de la Galaxie WANATOM. La cellule participe aux votes généraux de la galaxie et a droit à une voix par club-projet.

Il est entendu qu’un membre ne peut représenter qu’une seule voix, bien qu’il occupe plus d’un poste officiel.

5- LE COMITÉ DES SAGES :
C’est la bouée de sauvetage de la Communauté. Il prévient , conseille et intervient en cas de litiges entre les Membres Partenaires . Sa direction pourrait même être envoyée en intermédiation , si la communauté WANATOM est aux prises avec une autre communauté ou une entité extérieure dans sa collaboration . Il a un rôle consultatif et conseille tous les Membres Partenaires au besoin. Il peut être convoqué en urgence et joue un vrai rôle communautaire selon les us et coutumes africains. Il rend compte au CMFPD après ses missions. Ses conclusions sont d’ordre conseiller et doit toujours militer pour le bien-être de la communauté et de ses Membres Partenaires.

6- LA GRANDE ASSEMBLÉE DES MEMBRES PARTENAIRES(GAMP) :
Elle regroupe tous les membres Partenaires de la Galaxie, ceux de la Cote d’Ivoire et de la diaspora(GALAXIE WANATOM DIASPORA). C’est-à-dire ceux du Cabinet des Membres Fondateurs(CMFPD), le Conseil des Représentants Pays(CRP), La Cellule des Responsables des Club-Projets(CRCP) et le Cercle des Cités(CDC), les responsables de VCS Cote d’Ivoire, notre Organisation Non Gouvernementale, de YOLIYM AFRIQUE(Notre organisation de jeunesse, et ceux de GILFA (Notre organisation de femmes dynamiques). Elle pourrait se retrouver en assemblée en ligne ou physiquement.

De plus, toutes ces entités se développent autour des activités ci-dessus.

- Un ensemble d’entreprises ou de projets appartenant à la Communauté WANATOM et dirigée par elle,

- Un ensemble d’entreprises individuelles financées par les membres,

- Un ensemble d’entreprises appartenant à des Membres Partenaires et qui bénéficient d’accompagnements de la part de GESTAADA SBC PARTNERS,

- Un ensemble de Membres Partenaires évoluant au sein de toutes les instances dirigeantes et actives de la Galaxie WANATOM citées plus haut.
Tous ces ensembles constitués inscrivent La Galaxie WANATOM dans une dynamique de construction d'un grand ensemble homogène pour toutes les personnes inscrites et qui deviennent automatiquement des Membres Partenaires (MP).

REGLES INTERNES

1. ENTREE DU NOUVEAU MEMBRE

Tout nouveau Membre Partenaire (MP) de la GALAXIE WANATOM peut être coopté par un ancien Membre Partenaire ou pas. Cet ancien Membre Partenaire se présentera comme le Mentor du membre entrant. L’intégration d’un nouveau Membre Partenaire est conditionnée par l’absence d’objection causée par d’éventuelles recherches sur sa personne. La direction de la Galaxie WANATOM se réserve le droit de refuser l’admission à une personne tout en se donnant le privilège de donner les raisons ou pas. Lors de son admission dans la galaxie, le nouveau Membre Partenaire signera les présentes Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF), après avoir payé les Frais Administratifs d’Adhésion (FAA) fixés au moment de son intégration par le CMFPD

2. TYPES DE GRADES ET REPARTITION DES ADHESIONS, ABONNEMENTS ET CAPITAUX D’INVESTISSEMENTS

TYPES DE GRADES ET REPARTITION DES ADHESIONS, ABONNEMENTS ET CAPITAUX D’INVESTISSEMENTS

3. FRAIS ADMINISTRATIFS D’INTEGRATION ET D’ABONNEMENT DU MEMBRE

Le Membre Partenaire paie des Frais Administratifs d’Intégration et d’Abonnement (FAIA) pendant sa présence au sein de la communauté. Les Frais administratifs d’adhésion sont non remboursables et payés une seule fois avant toute admission a un club-Projet. Quant aux frais d’abonnement annuels, ils sont payables chaque mois et participent aux frais d’entretien et de développement de l’ensemble de tous les Clubs-projets de la Galaxie WANATOM. Ils peuvent être payés selon les capacités des membres Partenaires. Mais doivent être faits avant la fin de chaque année financière de WANATOM. Ils sont distincts des capitaux d’investissements exigés par chaque projet et qui sont sujets à des dividendes rapportées chaque mois ou chaque année.

5. INVESTISSEMENTS

Chaque opportunité commerciale ou d’investissement conseillée par GESTAADA SBC Partners, comportera ses propres détails, y compris la valeur commerciale du prix de l'action, du capital d’investissement, du cautionnement, etc., que le Membre Partenaire devra payer s'il est intéressé par cet investissement spécifique. La direction de GESTAADA Social Business Partners traitera et conseillera des investissements pour le compte de ses propres Membre Partenaires. Toutes ses activités se limiteront aux bénéfices et aux intérêts mutuels de ses Membres Partenaires. Des versements fractionnés sont autorisés pour certains paiements de capitaux d’investissements. Mais ces capitaux d’investissements ne pourront être pris en compte et ne commenceront à produire que lorsque la totalité du montant indiqué sera atteinte.

7. CESSION DE PARTS

Le Membre Partenaire peut céder, transférer, hypothéquer ou vendre tout ou une partie de ses intérêts (avoirs et parts) uniquement au sein de la communauté. Si le Membre Partenaire a l’intention de les vendre en dehors de la communauté, il faudrait que le nouvel acquéreur intègre la Communauté WANATOM avant de procéder a l’acquisition des parts. Les directions de WANATOM et de GESTAADA Social Business Club doivent en être informées au préalable.

9.ACCORDS HORS DE LA COMMUNAUTE

Le Membre Partenaire ne peut lier ou obliger GESTAADA SBC Partners à contracter avec des entités extérieures à celles de la communauté. De même le club-projet ne peut conclure d’ accords à la suite d'une résolution dûment passée entre membres sans informer et avoir l’accord de la direction de

GESTAADA Social Business Club ou de GALAXIE WANATOM HOLDING.

11. ACCORDS HORSRÉUNIONS DES CLUBS-PROJETS DE LA COMMUNAUTE

Chaque année, il est tenu dans chaque Club-Projet plusieurs réunions ordinaires convoquées selon les besoins des urgences liées aux évolutions des projets en question entre actionnaires ou investisseurs des entreprises créées par les Clubs-Projets constitués ou investisseurs de ces Clubs-Projets. Dans chaque Club-Projet une assemblée générale annuelle est tenue avant la grande assemblée générale des Clubs-Projets. Une grande assemblée générale annuelle est aussi convoquée pour tous les Clubs-Projets, pour tirer les analyses des différentes réalisations faites dans la communauté. Au cours de cette assemblée annuelle, tous les membres doivent être présents et voter sur toutes les questions. Les dates et les lieux des réunions peuvent être modifiés conformément à une résolution appuyée par une majorité simple des personnes assistant à ces réunions d’entreprises constituées. Ces résolutions et toutes les autres doivent être adoptées lors d'une réunion où le quorum est constitué de plus de la moitié des Membres Partenaires convoqués. Tous les MP doivent être informés et convoqués par les dirigeants des entreprises ou des Clubs- Projets , ce au moins 15 jours à l'avance de la date et du lieu des réunions.

4. FRAIS ADMINISTRATIFS D’INTEGRATION ET D’ABONNEMENT DU MEMBRE

L’un des principes fondamentaux de la Galaxie WANATOM est qu'aucun Membre Partenaire (MP) ne doit être privé ou exclu des possibilités offertes pour réaliser des investissements rentables et appropriés. Il a la liberté d’opter pour le type d’investissement, de projet, de club ou d’entreprise dans laquelle il souhaite investir en fonction de son statut.

6.NOMBRE DE MEMBRES PARTENAIRES

Le nombre de Membres Partenaires au sein d’un club-projet dédié à un projet spécifique est limité à 100, équivalents aux 100 % de pourcentages et d’actions disponibles dans chaque lot de capital(1 % représentant UNE PART). Mais le nombre global de membres partenaires dans la communauté et le nombre de clubs constitués restent illimités. Ils répondront aux exigences du marché et au

dynamisme de l’activité économique des différents secteurs d’activité exploités.

8.REMUNERATION DES MEMBRES

Le Membre Partenaire est rémunéré d’abord et principalement par les Dividendes annuelles provenant de ses investissements par voie de souscription aux différents projets et achats de parts. Mais aussi par des bonus attribués lors du mentorat de filleuls intégrés dans la communauté. Aucun Membre Partenaire non embauché ne doit être rémunéré pour les services rendus à la communauté. Néanmoins, Il peut être rémunéré en tant qu’employé ou contractuel dans l’une des entreprises

financées et crées par GALAXIE WANATOM HOLDING.

10.LA GRANDE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES PARTENAIRES DE LA GALAXIE WANATOM(GAMP)

 La grande communauté formée par tous les Membres Partenaires de la Galaxie WANATOM doit tenir une assemblée générale qui inclut tous les grades et Clubs-Projets(Bronze, Argent, Or, Diamant, Emeraude et Saphir, MPS(Membre Partenaires Simples) Membre Partenaire Micro -Entrepreneur(MPME), Membre Partenaire Professionnel(MPP) et les Membres Partenaires de toutes les structures officielles de la Galaxie WANATOM une fois par année financière à titre d'Assemblée Générale annuelle (AG), à condition que chaque assemblée générale annuelle ne se tienne pas plus de 15 mois après la précédente assemblée générale annuelle. La première Assemblée Générale annuelle de la communauté aura lieu dans les 15 mois après le début de ses activités. Une Assemblée Générale normale est convoquée par le CMFPD, chaque année. Mais une assemblée générale ou spéciale (extraordinaire) peut être convoquée physiquement ou en ligne par au moins un tiers (1/3) des clubs- Projets ou des Membres Partenaires aux fins de résoudre des problèmes particuliers de la communauté sous réserve d'une demande écrite adressée au préalable au cabinet des Membres Fondateurs, des présidents et directeurs, qui donnera immédiatement information et

convocation à tous les MP au moins 21 jours avant la tenue de l’AGE.

12. ORGANES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES DES CLUBS-PROJETS

Chaque club-projet est dirigé par un quatuor : Un Responsable Administrateur Principal (RAP), Un Secrétaire général, un trésorier et un représentant de la direction de WANATOM. Lors des Assemblées Générales Constitutives, les Membres Partenaires de chaque Club-projet délèguent les membres de leur organe dirigeant à qui ils joignent des adjoints pour les représenter. La Galaxie WANATOM, initiatrice du projet global des entreprises est d’office membre de chaque organe

dirigeant.

 13. RAPPORT DE TRESORERIE DES ENTREPRISES DES CLUBS-PROJETS

Au cours de l’Assemblée Générale Annuelle de chaque entreprise, l’organe en charge de la trésorerie mettra à la disposition de l’assemblée un relevé global de compte accompagné du rapport des vérificateurs. Ce relevé n’indiquera que les numéros de membres et non les détails individuels et personnels des Membres Partenaires, pour respecter la confidentialité des informations appartenant à chaque MP. Le rapport de l’organe en charge de la trésorerie doit contenir un relevé complet des revenus et des dépenses de l’entreprise en question ; une liste des actifs des actionnaires ainsi que son évaluation de fin d’année ; un compte capital pour chaque membre indiquant le total de ses contributions, ainsi que la valeur actuelle de sa participation. Chaque membre recevra individuellement ce rapport dans son compte électronique disponible sur la plateforme interne de GESTAADA SBC Partners.

 
14. INVESTISSEMENTS HORS DE LA COMMUNAUTE

Les investissements de chaque Membre Partenaire en dehors de la communauté WANATOM pourraient être conseillés par GESTAADA SBC PARTNERS qui est son service spécialisé en investissements.


15. COMPTE BANCAIRE

GALAXIE WANATOM HOLDING ouvrira un compte bancaire au nom de chaque entreprise constituée auprès d’une banque , d’une maison de téléphonie mobile ou d’une société de crédit immobilier. Toutes les contributions des membres seront progressivement versées sur ce compte. A la création des entreprises, pour le ou les compte(s) bancaire(s) ouvert(s) à cet effet, une liste des membres signataires sur le ou lesdits compte(s) sera déposée par GESTAADA Social Business Club Partners auprès de la division qui tient le ou les comptes.


16. PARTICIPATION FINANCIERE

Le Membre Partenaire ne doit pas avoir de pression par rapport à sa participation financière dans les activités de la communauté, s’il est dans l’incapacité financière de prendre part aux activités d’investissement de certains clubs-projets dans la communauté. Néanmoins, il est à noter que l’objectif principal de sa présence au sein de la grande Communauté WANATOM l’oblige à payer ses abonnement annuels , mais aussi d’en être un membre financièrement actif.


17. CLUBS PROJETS ET ENTREPRISES

Les Clubs-Projets sont créés afin de permettre la mise en œuvre de la vision de la Galaxie WANATOM d’intervenir dans les secteurs les plus lucratifs et légaux de la vie économique et de favoriser l’investissement communautaire, par la pratique de la Communo-Finance sa stratégie maitresse. Les Clubs-Projets ne pourront initier des activités parallèles à celles indiquées et instruites par la direction de GALAXIE WANATOM HOLDING et de GESTAADA Social Business Club Partners. Les activités de chaque Club-projet sont destinées à évoluer vers la création des entreprises, si elles ne le sont pas déjà dès le départ sous la supervision du Cabinet d’Etude et de Suivi des projets de la GALAXIE WANATOM :
Le CAJGEPP(Cabinet Administratif et Juridique de Gestion des Entreprises et Projets Privés). Toutes les entreprises créées par GESTAADA SBC Partners, privilégieront d’abord un recrutement de ses employés au sein des Membres partenaires de la communauté en quête d’emplois ou de leurs parents légalement enregistrés au sein de la communauté lors de leurs adhésions, puis en dehors au cas échéant.

 18. FRACTIONNEMENT, ACTIONS ET INVESTISSEMENTS INDIVIDUELS

Des fractionnements mensuels sont autorisés aux Membres Partenaires qui voudraient prendre leur temps pour constituer leurs capitaux d’investissement. Mais l’investissement ne pourra être pris en compte pour être investi et ne commencera à produire que lorsque la totalité du montant indiqué pour le capital à constituer sera atteint. Les achats d’actions ou parts doivent être versés sur le compte bancaire indiqué par GESTAADA Social Business Club Partne es à cet effet, par le Membre Partenaire au moins quarante-huit heures (48h) avant le jour de l’achat. Et au moins 30 jours, s’il s’agit de participations pour la constitution du capital d’une entreprise en création par GALAXIE WANATOM HOLDING. La souscription de chaque Membre Partenaire à un investissement correspondra pour ce Membre Partenaire a un nombre approprié de parts qu’il détiendra à la valeur unitaire déclarée par GESTAADA Social Business Club Partners et informera les Membres Partenaires de la disponibilité des opportunités d’investissement sur la plate-forme interne.


19. COMPTE DE CAPITAL

Toutes les participations financières des Membres Partenaires, à l’exception de celles des entreprises constituées, liées aux activités de GESTAADA Social Business Club Partners sont déposées sur un compte capital interne provenant du compte principal de l’entreprise, puis évaluées. Un rapport doit 10 être présenté à la prochaine réunion par l’organe en charge de trésorerie au sein de GESTAADA SBC Partners .


20. COMPTE DU MEMBRE PARTENAIRE (MP)

Il est créé un compte personnel et sécurisé pour chaque Membre Partenaire. Ce compte est maintenu privé et accessible par lui à tout moment dans le système électronique de la communauté. Ce compte indique plusieurs informations confidentielles dont : Ces détails personnels(nom, prénoms, adresse, numéro de tel, email, ayant droit, etc.), les projets auxquels il participe, le montant total de ses investissements par voie de souscription aux différents projets, les achats de parts, le total des retraits effectués par le Membre Partenaire, le nombre et montant de sa ou ses part(s) vendues à un autre Membre Partenaire ou à GESTAADA SBC Partners.


21. QUITTER UN CLUB-PROJET ET CHANGER DE CATEGORIE DE MEMBRE

Le Membre Partenaire est autorisé à changer de catégorie de membre ou grade ou quitter un club-projet pour un autre s’il estime ne plus y retrouver ses intérêts. Mais il s’expose à des situations de réajustements financiers qui peuvent impacter ses cotisations, abonnements annuels ou capitaux d’investissements.


22. UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

GESTAADA Social Business Club Partners donne la possibilité aux Membre Partenaire d’acheter des parts supplémentaires dans chaque club-projet et de faire des investissements spéciaux à certaines occasions. Il est implicitement entendu que tous les Membres Partenaires doivent être informés de manière équitable de la disponibilité de cette possibilité et dispose d’un pouvoir de décision égal pour toutes les questions.


23. COÛTS DE FONCTIONNEMENT DE LA GALAXIE WANATOM, DES CLUBS-PROJETS ET DES ENTREPRISES CRÉEES

Les dépenses pour la création et le fonctionnement de la Galaxie WANATOM, GESTAADA SBC PARTNERS et des CLUBS- PROJETS sont tirés des capitaux d’investissements, des frais administratifs d’Intégration des membres et de leurs abonnements annuels. Quant à la constitution des capitaux des entreprises, les fonds proviennent des capitaux individuels déposés par chaque Membre Partenaire Actionnaire au prorata de son pourcentage d’actions pris.


24. DE L’OUVERTURE DES COMPTES BANCAIRES

GESTAADA Social Business Club Partners ouvrira des comptes bancaires pour chaque entreprise à leur création. Toutes les dépenses tirées sur le (s) compte (s) de chaque entreprise nécessitent trois signatures autorisées : Le Représentant principal du Club-projet, le trésorier du club-projet et celle d’un représentant de la direction de GESTAADA Social Business Club Partners ou de GALAXIE WANATOM.


25. ASSISTANCE

La GALAXIE WANATOM HOLDING est le mandataire exclusif de GESTAADA SBC PARTNERS qui est chargé dans un premier temps d’assurer les prestations suivantes pour le compte des clubs projets et des entreprises du Club, avant que des structures spécialisées dans chaque domaine ne soient créées:
– L’immatriculation des entreprises, l’étude et le suivi des projets
– Le recrutement et le placement du personnel
– La formation
– La communication
– L’assistance juridique
– etc.


26. LIENS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES ENTRE LE CLUB GESTAADA ET SES ENTREPRISES

Dans le capital social de toutes les entreprises créées dans la Communauté WANATOM par GALAXIE WANATOM HOLDING, GESTAADA SBC Partners détiendra 15% de parts. Toutes les entreprises créées au travers des clubs-projets resteront rattachées à la direction de GESTAADA Social Business Club.


27. ENGAGEMENTS

Seule la direction de GESTAADA SBC PARTNERS est habilitée à prendre des engagements au nom de
toute la communauté des clubs-projets jusqu’à la création des entreprises.


28. L’ARBITRAGE

En cas de conflits entre deux ou plusieurs club-projets ou entreprises de la communauté , la direction interviendra en arbitre impartial via son Comité des Sages d’abord. Puis grâce a ses experts.


29. MODIFICATION DES REGLES DE LA COMMUNAUTE

Les activités des Membres Partenaires au sein de la communauté sont régulées par les Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF). Le CGAF peut être modifié par le CMFPD de la Galaxie((Cabinet des Membres Fondateurs et des Presidents). Les Membres Partenaires pourront quant à eux faire des propositions d’amendements à leurs différentes divisions, qui a leur tour les soumettront par convocation d’une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire de la GAMP a toute la communauté pour révision. Quand un changement de texte est proposé, discuté et accepté, tous les Membres Partenaires de la Galaxie WANATOM sont informés par courriers, textes ou lettres, ou au travers des médias officiels de la communauté des modifications.


30. SANCTIONS

Les Membres Partenaires sont autorisés à informer par écrit le Cabinet des Membres Fondateurs ,des Présidents et Directeurs sur les manquements d’un membre dans l’optique d’envisager des sanctions si :
– le Membre Partenaire agit d’une manière incompatible avec la bonne foi et les bonnes mœurs exigées entre les Membres Partenaires.
– il se rend coupable de toute faute et agissements pouvant porter atteinte à la réputation de la communauté. Le MP qui est l’objet d’une telle dénonciation doit avoir la possibilité de s’expliquer devant la première instance de direction de la Communauté : Le Cabinet des Membres Fondateurs et des Présidents. Le Membre Partenaire reconnu coupable des faits à lui reproché pourra faire l’objet de sanctions telles que l’avertissement (verbal et écrit), le blâme, la suspension et la radiation au regard de la gravité de la faute commise.

31. DEMISSION DU MEMBRE

Le Membre Partenaire qui désire démissionner doit présenter ou envoyer par écrit sa lettre de démission au CMFPD. Celui-ci analysera sa demande de démission et lui donnera suite dans les 15 jours qui suivent. Le MP qui quitte la communauté, par démission, exclusion ou à la suite de la résiliation de sa participation, doit revendre la totalité de ses parts détenues dans chaque entreprise. Il reviendra à GESTAADA Social Business Club de les remettre en vente au sein du même Club-Projet ou pas. Ou au demeurant au sein de la communauté au prix qu’elle décidera. Le montant à reverser au MP qui quitte définitivement la communauté est calculé en fonction de la durée de son investissement. Le paiement lui est fait dans un délai de 30 jours à partir de la date d’acceptation de sa démission par le Club avec déduction de 30% comme frais de courtage.


32. DECES DU MEMBRE

Lors du décès du Membre Partenaire, la valeur de sa part ou ses parts dans la communauté est reversée à ses ayants droits conformément aux règles de la communauté relative au décès d’un Membre Partenaire de la communauté.


33. MINUTES

Les procès-verbaux des réunions des Clubs-Projets ou entreprises sont conservés par le secrétariat général ou le service juridique et seront accessibles dans les archives du Club pour consultation à tout moment par les actionnaires.


34. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La dissolution et la liquidation des entreprises créées au sein du Club sont soumises aux règles et lois édictées par l’acte uniforme de l’ohada relatif au droit des sociétés.


35. LE CABINET DES MEMBRES FONDATEURS ,DES PRESIDENTS ET DIRECTEURS

Le Cabinet des Membres Fondateurs et des Présidents est une cellule de décision composée des Membres Fondateurs et des présidents Pays des différents projets, zones ou continents ou est représentée la Galaxie WANATOM. Le nombre n’est pas exhaustif et les nominations des membres de cette cellule répond non seulement aux critères financiers, mais reste aussi et tout d’abord à la discrétion de la direction de la Galaxie WANATOM. Les décisions du CMFPD sont au-dessus de toutes celles qui sont prises au sein des CRP(Conseil des Représentants Pays), le Cercle des Cités(CDC), la Cellule des Responsables des Clubs-Projets(CRCP) , Le Comité des Sages, et autres.

36. LITIGES

Tout différend relatif à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Appartenance et de Fonctionnement (CGAF)dans la communauté doit être réglé en dernier essor par le Cabinet des Membres Fondateurs , des Présidents et Directeurs, après consultation préalables auprès des autres cellules directrices de la galaxie.